CH AEV, AC Arbaz, B 66 Cession d'une part de fonds de montagne en Tigneuse. \ Arbaz cède à la commune de Luc une part de son fonds de Tigneuse, part dont les limites sont celles-ci: dès la montagne de Chandolin et celle des génisses de Luc jusqu'aux 9 nouvelles limites plantées. Luc cède en revanc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 66
Titre:Cession d'une part de fonds de montagne en Tigneuse.
Arbaz cède à la commune de Luc une part de son fonds de Tigneuse, part dont les limites sont celles-ci: dès la montagne de Chandolin et celle des génisses de Luc jusqu'aux 9 nouvelles limites plantées. Luc cède en revanche le droit d'herbage qu'elle possédait au printemps sur Tigneuse d'Arbaz et la redevance de 30 livres de sérac à la confrérie du Saint-Esprit d'Anniviers. On décide qu'on tentera toujours de terminer les prochains conflits à ce sujet à l'amiable, la voie juridique restant ouverte pour le cas où ce mode de faire échouerait. Droits et obligations coutumiers.
Codicille: la famille Savioz, consort de Tigneuse, accepte l'accord susdit.

Dates

Période de création:25/11/1800
Lieu:Plan-Sierre

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: P.A. des Clages
Témoins / Zeugen:Ebener de Loetschen, Antoine Bonvin de Botyre.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2667
 

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