CH AEV, AC Arbaz, B 70 Nomination des procureurs par la commune d'Arbaz pour ester en justice en son nom dans un litige entre elle et la commune de Grimisuat., 20.12.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B Papiers, 1310-1962 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, B 69 Attestation notariale de droits d'eau. \ Le notaire N. Fr. Lamon atteste qu'à la page 1152 de la grosse des fiefs de la mense épiscopale rière Ayent et Arbaz, il a constaté que Catherine fille de Jean Dussex, avantière de certain fief épiscopal à Blignoud, a droit à l'eau po$ CH AEV, AC Arbaz, B 69 Attestation notariale de droits d'eau. \ Le notaire N. Fr. Lamon atteste qu'à la page 1152 de la grosse des fiefs de la mense épiscopale rière Ayent et Arbaz, il a constaté que Catherine fille de Jean Dussex, avantière de certain fief épiscopal à Blignoud, a droit à l'eau po
        CH AEV, AC Arbaz, B 70 Nomination des procureurs par la commune d'Arbaz pour ester en justice en son nom dans un litige entre elle et la commune de Grimisuat., 20.12.1804 (Document)
        CH AEV, AC Arbaz, B 71 Remise d'une séance judiciaire pour cause de maladie d'un juge ("imbecillitatis causa", "imbecillitas", au sens latin, signifiant maladie). Le juge Theiler étant malade cette semaine et devant siéger la semaine prochaine au tribunal qu'il préside, remet une séance qu'il deva

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, B 70

Titre:

Nomination des procureurs par la commune d'Arbaz pour ester en justice en son nom dans un litige entre elle et la commune de Grimisuat.

Dates
Période de création:	20/12/1804
Lieu:	Savièse

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Notaire: François Bridy

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1834

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Arbaz, B 70 Nomination des procureurs par la commune d'Arbaz pour ester en justice en son nom dans un litige entre elle et la commune de Grimisuat., 20.12.1804 (Document)

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