CH AEV, AC Arbaz, B 71 Remise d'une séance judiciaire pour cause de maladie d'un juge ("imbecillitatis causa", "imbecillitas", au sens latin, signifiant maladie). Le juge Theiler étant malade cette semaine et devant siéger la semaine prochaine au tribunal qu'il préside, remet une séance qu'il deva

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 71
Titre:Remise d'une séance judiciaire pour cause de maladie d'un juge ("imbecillitatis causa", "imbecillitas", au sens latin, signifiant maladie). Le juge Theiler étant malade cette semaine et devant siéger la semaine prochaine au tribunal qu'il préside, remet une séance qu'il devait avoir à Ayent en tant qu'avocat d'une partie.

Dates

Période de création:10/02/1805
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2672
 

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