CH AEV, AC Arbaz, B 72 Cession de lots de fiefs rière Ayent. \ L'évêque Joseph Antoine Blatter cède à la commune d'Arbaz les lots échus jusqu'à ce jour à la mense épiscopale à Arbaz ainsi que ceux qui pourront lui échoir jusqu'au jour de la rédemption des droits féodaux; il cède aussi à dite commu

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B Papiers, 1310-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B 71 Remise d'une séance judiciaire pour cause de maladie d'un juge ("imbecillitatis causa", "imbecillitas", au sens latin, signifiant maladie). Le juge Theiler étant malade cette semaine et devant siéger la semaine prochaine au tribunal qu'il préside, remet une séance qu'il deva
        $CH AEV, AC Arbaz, B 72 Cession de lots de fiefs rière Ayent. \ L'évêque Joseph Antoine Blatter cède à la commune d'Arbaz les lots échus jusqu'à ce jour à la mense épiscopale à Arbaz ainsi que ceux qui pourront lui échoir jusqu'au jour de la rédemption des droits féodaux; il cède aussi à dite commu$ CH AEV, AC Arbaz, B 72 Cession de lots de fiefs rière Ayent. \ L'évêque Joseph Antoine Blatter cède à la commune d'Arbaz les lots échus jusqu'à ce jour à la mense épiscopale à Arbaz ainsi que ceux qui pourront lui échoir jusqu'au jour de la rédemption des droits féodaux; il cède aussi à dite commu
        CH AEV, AC Arbaz, B 73 Annotations pour la commune d'Arbaz concernant ses achats de droits de montagne. De 1735 à 1810, copies d'actes anciens concernant ces achats, à peu près tous de la main du notaire Emmanuel Torrent., 1735-1810 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, B 72

Titre:

Cession de lots de fiefs rière Ayent.
L'évêque Joseph Antoine Blatter cède à la commune d'Arbaz les lots échus jusqu'à ce jour à la mense épiscopale à Arbaz ainsi que ceux qui pourront lui échoir jusqu'au jour de la rédemption des droits féodaux; il cède aussi à dite commune le quart des rentes féodales dues à la mense épiscopale aux conditions suivantes: la commune, en cas de rachat des rentes féodales, devra racheter le droit de ces lots, à teneur des prescriptions légales établies à ce propos; elle devra racheter en entier les droits féodaux, comme ils se payaient à la mense avant la présente transaction. Les procureurs d'Arbaz acceptent et s'engagent à payer pour la commune, jusqu'au rachat, annuellement une rente de 8 écus en argent pour les ¾ des rentes redues, plus un fichelin de seigle, mesure de Sion. Droits et obligations coutumiers.