CH AEV, AC Arbaz, B 76 Procure pour ester en justice. Des propriétaires d'Arbaz donnent procure à quelques-uns d'entre eux pour ester en justice en leur nom, contre les auteurs de l'abandon de 93 génisses, de voies de fait sur quelques-uns d'entre eux, actes qui se sont produits à l'alpage des gén

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B Papiers, 1310-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B 75 Convocation des députés du Haut-Valais pour délibérer sur le refus des Bas-Valaisans d'accepter la nouvelle constitution. Convocation pour le dimanche suivant des députés des dizains du Haut-Valais pour la nomination des députés à la Diète. Theiler, grand châtelain provisoir
        CH AEV, AC Arbaz, B 76 Procure pour ester en justice. Des propriétaires d'Arbaz donnent procure à quelques-uns d'entre eux pour ester en justice en leur nom, contre les auteurs de l'abandon de 93 génisses, de voies de fait sur quelques-uns d'entre eux, actes qui se sont produits à l'alpage des gén
        CH AEV, AC Arbaz, B 77 Jugement interlocutoire dans un procès entre la commune d'Arbaz et les deux tiers d'Ayent qui met les frais judiciels par moitié à la charge des parties et astreint Arbaz demanderesse, à déposer caution selon l'article 3 des Statuts valaisans., 18.07.1815 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, B 76

Titre:

Procure pour ester en justice. Des propriétaires d'Arbaz donnent procure à quelques-uns d'entre eux pour ester en justice en leur nom, contre les auteurs de l'abandon de 93 génisses, de voies de fait sur quelques-uns d'entre eux, actes qui se sont produits à l'alpage des génisses dans les mayens communs rière Arbaz et Ayent.