CH AEV, AC Arbaz, B 77 Jugement interlocutoire dans un procès entre la commune d'Arbaz et les deux tiers d'Ayent qui met les frais judiciels par moitié à la charge des parties et astreint Arbaz demanderesse, à déposer caution selon l'article 3 des Statuts valaisans., 18.07.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B Papiers, 1310-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B 76 Procure pour ester en justice. Des propriétaires d'Arbaz donnent procure à quelques-uns d'entre eux pour ester en justice en leur nom, contre les auteurs de l'abandon de 93 génisses, de voies de fait sur quelques-uns d'entre eux, actes qui se sont produits à l'alpage des gén
        CH AEV, AC Arbaz, B 77 Jugement interlocutoire dans un procès entre la commune d'Arbaz et les deux tiers d'Ayent qui met les frais judiciels par moitié à la charge des parties et astreint Arbaz demanderesse, à déposer caution selon l'article 3 des Statuts valaisans., 18.07.1815 (Document)
        CH AEV, AC Arbaz, B 78 Notification à Arbaz d'un jugement du Tribunal du dizain d'Hérémence, dans la cause qui la divisait d'avec François Bonvin au sujet du partage des avoirs de la commune. Celui-ci est annulé, tous lesdits avoirs doivent rentrer à la masse, les frais du jugement sont mis à la c

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, B 77

Titre:

Jugement interlocutoire dans un procès entre la commune d'Arbaz et les deux tiers d'Ayent qui met les frais judiciels par moitié à la charge des parties et astreint Arbaz demanderesse, à déposer caution selon l'article 3 des Statuts valaisans.

Dates
Période de création:	18/07/1815
Lieu:	Savièse

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Expédition du greffier Dubuis.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1845

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2678

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Arbaz, B 77 Jugement interlocutoire dans un procès entre la commune d'Arbaz et les deux tiers d'Ayent qui met les frais judiciels par moitié à la charge des parties et astreint Arbaz demanderesse, à déposer caution selon l'article 3 des Statuts valaisans., 18.07.1815 (Document)

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