CH AEV, AC Saint-Gingolph, 2012/17, 9/2 Convention entre la Suisse et la France concernant la police de la navigation sur le Lac Léman., 1902 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, 2012/17, 9/2
Titre:Convention entre la Suisse et la France concernant la police de la navigation sur le Lac Léman.

Dates

Période de création:1902

Support

Type de documents d'archives:Livret
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=267893
 

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