CH AEV, AC Saint-Gingolph, 2012/17, 9/3 Constitution du Valais du 8 mars 1907., 1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, 2012/17, 9/3
Titre:Constitution du Valais du 8 mars 1907.

Dates

Période de création:1907

Support

Type de documents d'archives:Livret
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=267894
 

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