CH AEV, AC Arbaz, B 78 Notification à Arbaz d'un jugement du Tribunal du dizain d'Hérémence, dans la cause qui la divisait d'avec François Bonvin au sujet du partage des avoirs de la commune. Celui-ci est annulé, tous lesdits avoirs doivent rentrer à la masse, les frais du jugement sont mis à la c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B Papiers, 1310-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B 77 Jugement interlocutoire dans un procès entre la commune d'Arbaz et les deux tiers d'Ayent qui met les frais judiciels par moitié à la charge des parties et astreint Arbaz demanderesse, à déposer caution selon l'article 3 des Statuts valaisans., 18.07.1815 (Document)
        CH AEV, AC Arbaz, B 78 Notification à Arbaz d'un jugement du Tribunal du dizain d'Hérémence, dans la cause qui la divisait d'avec François Bonvin au sujet du partage des avoirs de la commune. Celui-ci est annulé, tous lesdits avoirs doivent rentrer à la masse, les frais du jugement sont mis à la c
        CH AEV, AC Arbaz, B 79 Contrat de mariage de Simon Beney et de Jeanne Savioz. Voir pièces de la chambre pupillaire, la liquidation de la masse de ces époux., 11.02.1816 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, B 78

Titre:

Notification à Arbaz d'un jugement du Tribunal du dizain d'Hérémence, dans la cause qui la divisait d'avec François Bonvin au sujet du partage des avoirs de la commune. Celui-ci est annulé, tous lesdits avoirs doivent rentrer à la masse, les frais du jugement sont mis à la charge d'Arbaz qui peut en appeler dans tel délai. Par le grand châtelain Jaquier.