CH AEV, AC Arbaz, B 80 François Bonvin proteste de la nullité d'un mandat du syndic d'Arbaz dans la cause qui le divise d'avec elle et fait toutes ses réserves quant à sa part des frais du procès, en tant que communier d'Arbaz., 17.02.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B Papiers, 1310-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B 79 Contrat de mariage de Simon Beney et de Jeanne Savioz. Voir pièces de la chambre pupillaire, la liquidation de la masse de ces époux., 11.02.1816 (Document)
        CH AEV, AC Arbaz, B 80 François Bonvin proteste de la nullité d'un mandat du syndic d'Arbaz dans la cause qui le divise d'avec elle et fait toutes ses réserves quant à sa part des frais du procès, en tant que communier d'Arbaz., 17.02.1816 (Document)
        CH AEV, AC Arbaz, B 81 François Bonvin accepte de payer sa part des frais au procès contre lui par la commune, en tant que communier et fait accorder un nouveau délai de 3 jours à la commune pour appeler du jugement qui a été prononcé contre elle en faveur de Bonvin, dans la cause née du partage d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, B 80

Titre:

François Bonvin proteste de la nullité d'un mandat du syndic d'Arbaz dans la cause qui le divise d'avec elle et fait toutes ses réserves quant à sa part des frais du procès, en tant que communier d'Arbaz.

Dates
Période de création:	17/02/1816
Lieu:	Savièse

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1846

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2681

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Arbaz, B 80 François Bonvin proteste de la nullité d'un mandat du syndic d'Arbaz dans la cause qui le divise d'avec elle et fait toutes ses réserves quant à sa part des frais du procès, en tant que communier d'Arbaz., 17.02.1816 (Document)

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