CH AEV, AC Arbaz, B 81 François Bonvin accepte de payer sa part des frais au procès contre lui par la commune, en tant que communier et fait accorder un nouveau délai de 3 jours à la commune pour appeler du jugement qui a été prononcé contre elle en faveur de Bonvin, dans la cause née du partage d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B Papiers, 1310-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B 80 François Bonvin proteste de la nullité d'un mandat du syndic d'Arbaz dans la cause qui le divise d'avec elle et fait toutes ses réserves quant à sa part des frais du procès, en tant que communier d'Arbaz., 17.02.1816 (Document)
        CH AEV, AC Arbaz, B 81 François Bonvin accepte de payer sa part des frais au procès contre lui par la commune, en tant que communier et fait accorder un nouveau délai de 3 jours à la commune pour appeler du jugement qui a été prononcé contre elle en faveur de Bonvin, dans la cause née du partage d
        CH AEV, AC Arbaz, B 82 Convention amicale entre Arbaz et Ayent au sujet du parcours des mayens hauts d'Ayent, qui remet toutes les choses en l'état passé, aux fins de supprimer les procès en cours., 01.12.1816 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, B 81

Titre:

François Bonvin accepte de payer sa part des frais au procès contre lui par la commune, en tant que communier et fait accorder un nouveau délai de 3 jours à la commune pour appeler du jugement qui a été prononcé contre elle en faveur de Bonvin, dans la cause née du partage des avoirs de la commune, qui a été annulé par ledit jugement.