CH AEV, AC Arbaz, B 82 Convention amicale entre Arbaz et Ayent au sujet du parcours des mayens hauts d'Ayent, qui remet toutes les choses en l'état passé, aux fins de supprimer les procès en cours., 01.12.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B Papiers, 1310-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B 81 François Bonvin accepte de payer sa part des frais au procès contre lui par la commune, en tant que communier et fait accorder un nouveau délai de 3 jours à la commune pour appeler du jugement qui a été prononcé contre elle en faveur de Bonvin, dans la cause née du partage d
        CH AEV, AC Arbaz, B 82 Convention amicale entre Arbaz et Ayent au sujet du parcours des mayens hauts d'Ayent, qui remet toutes les choses en l'état passé, aux fins de supprimer les procès en cours., 01.12.1816 (Document)
        $CH AEV, AC Arbaz, B 83 Location de la montagne de Métal. \ Les consorts Ambuel, Courten, de Torrenté, de Kalbermatten, Denucé louent la montagne de Métal rière Hérémence, à François de J.B. Lugon, châtelain de Finhaut, pour le terme de 25 ans et pour le prix de 9 louis d'or et 60 livres de beurre$ CH AEV, AC Arbaz, B 83 Location de la montagne de Métal. \ Les consorts Ambuel, Courten, de Torrenté, de Kalbermatten, Denucé louent la montagne de Métal rière Hérémence, à François de J.B. Lugon, châtelain de Finhaut, pour le terme de 25 ans et pour le prix de 9 louis d'or et 60 livres de beurre

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, B 82

Titre:

Convention amicale entre Arbaz et Ayent au sujet du parcours des mayens hauts d'Ayent, qui remet toutes les choses en l'état passé, aux fins de supprimer les procès en cours.

Dates
Période de création:	01/12/1816

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1846

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2683

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Arbaz, B 82 Convention amicale entre Arbaz et Ayent au sujet du parcours des mayens hauts d'Ayent, qui remet toutes les choses en l'état passé, aux fins de supprimer les procès en cours., 01.12.1816 (Document)

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