CH AEV, AC Sembrancher, M 61 Minutes du notaire Jean Joseph Dallèves, de Sembrancher, du 27 juin 1790 au 29 janvier 1792., 1790-1792 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, M 61
Titre:Minutes du notaire Jean Joseph Dallèves, de Sembrancher, du 27 juin 1790 au 29 janvier 1792.

Dates

Période de création:1790 - 1792
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 36 pages, 17.5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268495
 

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