CH AEV, AC Sembrancher, M 67 Minutes du notaire Jean Joseph Dallèves, de Sembrancher, du 9 avril 1809 au 13 janvier 1817., 1809-1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, M 67
Titre:Minutes du notaire Jean Joseph Dallèves, de Sembrancher, du 9 avril 1809 au 13 janvier 1817.

Dates

Période de création:1809 - 1817
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Registre relié carton 174 folios, 15.5x20.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268501
 

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