CH AEV, AC Sembrancher, M 84 Minutes du notaire Pierre Joseph Dallèves, de Sembrancher., 1798-1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, M 84
Titre:Minutes du notaire Pierre Joseph Dallèves, de Sembrancher.

Dates

Période de création:1798 - 1799
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 35 pages, 11x16 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268519
 

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