CH AEV, AC Sembrancher, M 121/11/II Le conseil de Fully accorde à Jean Joseph Genoud de Vollèges l'autorisation de déplacer un mur dans une vigne de Branson., 11.03.1792 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, M 121/11/II
Titre:Le conseil de Fully accorde à Jean Joseph Genoud de Vollèges l'autorisation de déplacer un mur dans une vigne de Branson.

Dates

Période de création:11/03/1792

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Ribordy.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268574
 

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