CH AEV, AC Sembrancher, M 121/14 Accord conclu entre Jean Baptiste Verolet de Vers l'Eglise d'une part, et Madeleine Perret accompagnée de son frère Jean Claude, son tuteur et de Maurice Bender de Châtaignier et de Joseph Lugon pour une affaire de comptes., 24.04.1793 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, M 121/14
Titre:Accord conclu entre Jean Baptiste Verolet de Vers l'Eglise d'une part, et Madeleine Perret accompagnée de son frère Jean Claude, son tuteur et de Maurice Bender de Châtaignier et de Joseph Lugon pour une affaire de comptes.

Dates

Période de création:24/04/1793
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Doubles folios: 23x17 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Ribordy.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268577
 

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