CH AEV, AC Sembrancher, M 121/16/II Partage contesté de vignes fait par le juge accompagné de deux jurés, entre Jean Joseph Reuse, sautier de Fully, et les héritiers de Marie Marguerite Challand., 12.03.1793 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, M 121/16/II
Titre:Partage contesté de vignes fait par le juge accompagné de deux jurés, entre Jean Joseph Reuse, sautier de Fully, et les héritiers de Marie Marguerite Challand.

Dates

Période de création:12/03/1793

Support

Support / Träger:Double folios, 21x17 cm.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268580
 

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