CH AEV, AC Sembrancher, M 121/57/I Remise de propriété après enchères publiques. \ a) à Jean Joseph Farquet, président du conseil, un pré au Levron. \ b) à Jean Sébastien Pelloz au Levron, un champ au "Terrot". \ c) à Jean Sébastien Pelloz au Levron, un pré à la Ravoire. \ Président: Sébastien Mou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, M 121/57/I
Titre:Remise de propriété après enchères publiques.
a) à Jean Joseph Farquet, président du conseil, un pré au Levron.
b) à Jean Sébastien Pelloz au Levron, un champ au "Terrot".
c) à Jean Sébastien Pelloz au Levron, un pré à la Ravoire.
Président: Sébastien Moulin.
Châtelain: Giroud.

Dates

Période de création:03/04/1803
Lieu:Vollèges
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268627
 

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