CH AEV, AC Sembrancher, M 121/64 Créance de 47 écus au 5% reconnue par Jacques Joseph Pellod du Levron en faveur de Jean Joseph Giroud juge du district somme hypothéquée sur un champ sis "en la Biolaz", territoire de Vollèges., 02.05.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, M 121/64
Titre:Créance de 47 écus au 5% reconnue par Jacques Joseph Pellod du Levron en faveur de Jean Joseph Giroud juge du district somme hypothéquée sur un champ sis "en la Biolaz", territoire de Vollèges.

Dates

Période de création:02/05/1809
Lieu:Vollèges

Support

Support / Träger:Folios: 22.7x16.7 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Ribordy.
Témoins / Zeugen:Jean Joseph Farquet et Jean Pierre Sauthier tous deux municipaux de Vollèges
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268636
 

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