CH AEV, AC Sembrancher, M 289 Actes stipulés par des notaires étrangers à Sembrancher., 1784-1861 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, M 289
Titre:Actes stipulés par des notaires étrangers à Sembrancher.

Dates

Période de création:1784 - 1861

Support

Support / Träger:4 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268811
 

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