CH AEV, AC Sembrancher, J 1 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Madeleine Formaz, d'Orsières, pour paroles injurieuses prononcées contre le président Nicolas Vernay, d'Orsières. \ Séances, interrogation, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittier., 02.12.183

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 1
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Madeleine Formaz, d'Orsières, pour paroles injurieuses prononcées contre le président Nicolas Vernay, d'Orsières.
Séances, interrogation, jugement et liste de frais.
Président: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:02/12/1837 - 07/03/1838
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 32 pages, 17.5x22.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Georges Fusey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1938
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268814
 

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