CH AEV, AC Sembrancher, J 2 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Joseph Daniel Bérard et Gabriel Pellaud, du Levron, pour attentat commis sur la personne du fils du président Jean Joseph Moulin, de Vollèges. \ Séances, interrogation, jugement et liste de frais. \ Président

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 2
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Joseph Daniel Bérard et Gabriel Pellaud, du Levron, pour attentat commis sur la personne du fils du président Jean Joseph Moulin, de Vollèges.
Séances, interrogation, jugement et liste de frais.
Président: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:13/03/1838 - 27/04/1838
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 30 pages, 18x22.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Georges François Fusey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1938
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268815
 

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