CH AEV, AC Sembrancher, J 10 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont, contre Joseph Michaud, de Bagnes, coupable d'avoir tiré un coup de fusil blessant le fils du conseiller Zacharie Massard, du Cotterg, Bagnes. \ Président: Etienne Pittier., 22.09.1840-13.05.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 10
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont, contre Joseph Michaud, de Bagnes, coupable d'avoir tiré un coup de fusil blessant le fils du conseiller Zacharie Massard, du Cotterg, Bagnes.
Président: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:22/09/1840 - 13/05/1841
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 24 pages, 17.5x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Fusey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268823
 

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