CH AEV, AC Sembrancher, J 14 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Madeleine Formaz, d'Orsières, sur la plainte d'Etienne Joseph Deslarze, du même lieu, pour injures verbales. \ Séances, interrogation, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittier., 30.12.1842-25

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 14
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Madeleine Formaz, d'Orsières, sur la plainte d'Etienne Joseph Deslarze, du même lieu, pour injures verbales.
Séances, interrogation, jugement et liste de frais.
Président: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:30/12/1842 - 25/01/1843
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 40 pages, 17x21.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Gard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268827
 

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