CH AEV, AC Sembrancher, J 15 Suspension d'une dénonciation déposée au tribunal du dizain d'Entremont par Maurice Delasoie, pour faute de gravité. \ Séance, exposé du rapporteur, conclusions. \ Président: Etienne Pittier., 17.05.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, J Protocoles des juges et châtelains, 1802-1907 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, J 1-42 Tribunal du dizain d'Entremont, 1837-1850 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, J 14 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Madeleine Formaz, d'Orsières, sur la plainte d'Etienne Joseph Deslarze, du même lieu, pour injures verbales. \ Séances, interrogation, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittier., 30.12.1842-25$ CH AEV, AC Sembrancher, J 14 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Madeleine Formaz, d'Orsières, sur la plainte d'Etienne Joseph Deslarze, du même lieu, pour injures verbales. \ Séances, interrogation, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittier., 30.12.1842-25
        $CH AEV, AC Sembrancher, J 15 Suspension d'une dénonciation déposée au tribunal du dizain d'Entremont par Maurice Delasoie, pour faute de gravité. \ Séance, exposé du rapporteur, conclusions. \ Président: Etienne Pittier., 17.05.1843 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, J 15 Suspension d'une dénonciation déposée au tribunal du dizain d'Entremont par Maurice Delasoie, pour faute de gravité. \ Séance, exposé du rapporteur, conclusions. \ Président: Etienne Pittier., 17.05.1843 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, J 16 Transaction passée entre Gabriel Vernay et sa femme Marie Anne, née Clairen, d'une part et François Xavier Delasoie et sa femme Marie Judith, née Métraux, d'autre part, par devant la commission d'enquête du tribunal du dizain d'Entremont. \ Les époux Vernay retirent le$ CH AEV, AC Sembrancher, J 16 Transaction passée entre Gabriel Vernay et sa femme Marie Anne, née Clairen, d'une part et François Xavier Delasoie et sa femme Marie Judith, née Métraux, d'autre part, par devant la commission d'enquête du tribunal du dizain d'Entremont. \ Les époux Vernay retirent le

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, J 15

Titre:

Suspension d'une dénonciation déposée au tribunal du dizain d'Entremont par Maurice Delasoie, pour faute de gravité.
Séance, exposé du rapporteur, conclusions.
Président: Etienne Pittier.

Dates
Période de création:	17/05/1843
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Cahier, 20 pages, 17x22.5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Greffier: Joseph Gard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1943

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268828

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, J 15 Suspension d'une dénonciation déposée au tribunal du dizain d'Entremont par Maurice Delasoie, pour faute de gravité. \ Séance, exposé du rapporteur, conclusions. \ Président: Etienne Pittier., 17.05.1843 (Document)

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