CH AEV, AC Sembrancher, J 17 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Etienne Joseph Giroud, Pierre Joseph Sauthier et Pierre Pellaud, de Vollèges, accusés d'avoir provoqué la mort du simple Pierre Pellaud, fils de Bernard Joseph, par des actes de violence. \ Séances, audition

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 17
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Etienne Joseph Giroud, Pierre Joseph Sauthier et Pierre Pellaud, de Vollèges, accusés d'avoir provoqué la mort du simple Pierre Pellaud, fils de Bernard Joseph, par des actes de violence.
Séances, audition de témoins, jugement et liste de frais.
Président: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:09/10/1842 - 30/09/1843
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 206 pages, 18x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Gard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268830
 

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