CH AEV, AC Sembrancher, J 16 Transaction passée entre Gabriel Vernay et sa femme Marie Anne, née Clairen, d'une part et François Xavier Delasoie et sa femme Marie Judith, née Métraux, d'autre part, par devant la commission d'enquête du tribunal du dizain d'Entremont. \ Les époux Vernay retirent le

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, J Protocoles des juges et châtelains, 1802-1907 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, J 1-42 Tribunal du dizain d'Entremont, 1837-1850 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, J 15 Suspension d'une dénonciation déposée au tribunal du dizain d'Entremont par Maurice Delasoie, pour faute de gravité. \ Séance, exposé du rapporteur, conclusions. \ Président: Etienne Pittier., 17.05.1843 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, J 15 Suspension d'une dénonciation déposée au tribunal du dizain d'Entremont par Maurice Delasoie, pour faute de gravité. \ Séance, exposé du rapporteur, conclusions. \ Président: Etienne Pittier., 17.05.1843 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, J 16 Transaction passée entre Gabriel Vernay et sa femme Marie Anne, née Clairen, d'une part et François Xavier Delasoie et sa femme Marie Judith, née Métraux, d'autre part, par devant la commission d'enquête du tribunal du dizain d'Entremont. \ Les époux Vernay retirent le$ CH AEV, AC Sembrancher, J 16 Transaction passée entre Gabriel Vernay et sa femme Marie Anne, née Clairen, d'une part et François Xavier Delasoie et sa femme Marie Judith, née Métraux, d'autre part, par devant la commission d'enquête du tribunal du dizain d'Entremont. \ Les époux Vernay retirent le
        $CH AEV, AC Sembrancher, J 17 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Etienne Joseph Giroud, Pierre Joseph Sauthier et Pierre Pellaud, de Vollèges, accusés d'avoir provoqué la mort du simple Pierre Pellaud, fils de Bernard Joseph, par des actes de violence. \ Séances, audition$ CH AEV, AC Sembrancher, J 17 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Etienne Joseph Giroud, Pierre Joseph Sauthier et Pierre Pellaud, de Vollèges, accusés d'avoir provoqué la mort du simple Pierre Pellaud, fils de Bernard Joseph, par des actes de violence. \ Séances, audition

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, J 16

Titre:

Transaction passée entre Gabriel Vernay et sa femme Marie Anne, née Clairen, d'une part et François Xavier Delasoie et sa femme Marie Judith, née Métraux, d'autre part, par devant la commission d'enquête du tribunal du dizain d'Entremont.
Les époux Vernay retirent leur plainte contre les Delasoie, pour mauvais traitements, moyennant payement d'une indemnité de 44 francs, plus les frais.
Grand châtelain: Etienne Pittier.