CH AEV, AC Sembrancher, J 21 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Jean Tissières, de Sembrancher, sur la dénonciation de Gaspard Etienne Sexty, de même lieu, pour avoir remué et transplanté une limite à Combayon, territoire de Sembrancher entre les propriétés des deux susn

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 21
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Jean Tissières, de Sembrancher, sur la dénonciation de Gaspard Etienne Sexty, de même lieu, pour avoir remué et transplanté une limite à Combayon, territoire de Sembrancher entre les propriétés des deux susnommés.
Séances, interrogats, jugement et liste de frais.
Vice grand châtelain: Charles Dorsaz.

Dates

Période de création:01/05/1844 - 14/12/1844
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 60 pages, 18x22 cm; 3 annexes.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Gard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268834
 

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