CH AEV, AC Sembrancher, J 22 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Jean Bessard et son fils Etienne Joseph, du Cotterg, accusés d'avoir établi une fausse écriture en leur faveur. \ Séances, audition de témoins, jugement et liste de frais., 08.10.1844-16.01.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 22
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Jean Bessard et son fils Etienne Joseph, du Cotterg, accusés d'avoir établi une fausse écriture en leur faveur.
Séances, audition de témoins, jugement et liste de frais.

Dates

Période de création:08/10/1844 - 16/01/1845
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 36 pages, 17.5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268835
 

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