CH AEV, AC Sembrancher, J 28 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Antoine Saglioz, domicilié à la Bâtiaz, sur plainte de Baptiste Bullioz, d'Orsières, pour soustraction de chaux fondue, dans un creux, près de la chapelle de Laurette à Bourg-Saint-Pierre. \ Plainte, séances

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 28
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Antoine Saglioz, domicilié à la Bâtiaz, sur plainte de Baptiste Bullioz, d'Orsières, pour soustraction de chaux fondue, dans un creux, près de la chapelle de Laurette à Bourg-Saint-Pierre.
Plainte, séances, audition des témoins jugement et liste de frais.
Président: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:06/11/1844 - 05/1845
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 58 pages, 17.5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Gard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268841
 

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