CH AEV, AC Sembrancher, J 27 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Joseph Benjamin Ribordy et Pierre Joseph Delasoie, accusés d'avoir brisé les vitres des fenêtres de la cure de Sembrancher. \ Séances, audition des témoins, jugement, liste de frais. \ Président: Etienne Pit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 27
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Joseph Benjamin Ribordy et Pierre Joseph Delasoie, accusés d'avoir brisé les vitres des fenêtres de la cure de Sembrancher.
Séances, audition des témoins, jugement, liste de frais.
Président: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:10/05/1844 - 10/03/1845
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 76 pages, 18x23 cm; 1 annexe.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffiers: Louis et Joseph Gard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268840
 

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