CH AEV, AC Sembrancher, J 36 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Jean Pierre Meilland, de Liddes, pour cause de parjure. \ Séance, interrogations, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittier., 18.09.1845-02.01.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 36
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Jean Pierre Meilland, de Liddes, pour cause de parjure.
Séance, interrogations, jugement et liste de frais.
Président: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:18/09/1845 - 02/01/1847
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 36 pages, 17.5x22.5 cm; 2 annexes.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Gard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268849
 

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