CH AEV, AC Sembrancher, J 37 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Marie Joseph Deléglise, coupable de vol de divers objets et denrées au préjudice du châtelain Troillet, de Bagnes. \ Président: Etienne Denier., 30.04.1846-02.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 37
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Marie Joseph Deléglise, coupable de vol de divers objets et denrées au préjudice du châtelain Troillet, de Bagnes.
Président: Etienne Denier.

Dates

Période de création:30/04/1846 - 02/1847
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 46 pages, 18x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Gard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268850
 

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