CH AEV, AC Sembrancher, J 38 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Marie Brigitte Pellouchoud, d'Orsières, accusée de vol au préjudice d'Emmanuel Reuse, de même lieu. \ Séance, interrogatoire, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittier., 10.02.1847-08.06.1847

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 38
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Marie Brigitte Pellouchoud, d'Orsières, accusée de vol au préjudice d'Emmanuel Reuse, de même lieu.
Séance, interrogatoire, jugement et liste de frais.
Président: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:10/02/1847 - 08/06/1847
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 16 pages, 17.5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Gard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268851
 

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