CH AEV, AC Sembrancher, J 41 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Pierre Joseph Besse, de Sarreyer/Bagnes, coupable de vols répétés. \ Séances, audition de témoins, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittier., 18.04.1847-23.01.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, J Protocoles des juges et châtelains, 1802-1907 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, J 1-42 Tribunal du dizain d'Entremont, 1837-1850 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, J 40 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre François Rossier, d'Orsières pour avoir proféré des injures contre l'honneur de Nicolas Vernay, avocat, de même lieu. \ Séances, interrogatoire, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittier., 10.$ CH AEV, AC Sembrancher, J 40 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre François Rossier, d'Orsières pour avoir proféré des injures contre l'honneur de Nicolas Vernay, avocat, de même lieu. \ Séances, interrogatoire, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittier., 10.
        $CH AEV, AC Sembrancher, J 41 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Pierre Joseph Besse, de Sarreyer/Bagnes, coupable de vols répétés. \ Séances, audition de témoins, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittier., 18.04.1847-23.01.1848 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, J 41 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Pierre Joseph Besse, de Sarreyer/Bagnes, coupable de vols répétés. \ Séances, audition de témoins, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittier., 18.04.1847-23.01.1848 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, J 42 Séance de la commission d'enquête du district d'Entremont pour donner suite à une plainte portée par l'avocat Abbet au nom des sieurs Pierre Joseph Sauthier et Pierre Joseph Pellaud du Levron contre Etienne Giroud de Vollèges. Un premier jugement avait donné raison à E

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, J 41

Titre:

Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Pierre Joseph Besse, de Sarreyer/Bagnes, coupable de vols répétés.
Séances, audition de témoins, jugement et liste de frais.
Président: Etienne Pittier.

Dates
Période de création:	18/04/1847 - 23/01/1848
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Cahier paginé 01 à 04 et 1 à 69, 17.5x22 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Greffier: Joseph Gard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1948

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268854

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, J 41 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Pierre Joseph Besse, de Sarreyer/Bagnes, coupable de vols répétés. \ Séances, audition de témoins, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittier., 18.04.1847-23.01.1848 (Document)

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