CH AEV, AC Sembrancher, J 42 Séance de la commission d'enquête du district d'Entremont pour donner suite à une plainte portée par l'avocat Abbet au nom des sieurs Pierre Joseph Sauthier et Pierre Joseph Pellaud du Levron contre Etienne Giroud de Vollèges. Un premier jugement avait donné raison à E

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 42
Titre:Séance de la commission d'enquête du district d'Entremont pour donner suite à une plainte portée par l'avocat Abbet au nom des sieurs Pierre Joseph Sauthier et Pierre Joseph Pellaud du Levron contre Etienne Giroud de Vollèges. Un premier jugement avait donné raison à Etienne Giroud, mais il a été observé que ce jugement contenait des râtures dans les deux pages et que la signature du juge était suspecte. Interrogat d'avocats et de témoins.
Président: Maurice Gaillard.

Dates

Période de création:23/01/1850
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 24 pages, 20.5x29 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Antoine Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268855
 

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