CH AEV, AC Sembrancher, J 51 Répertoire des minutes du greffe de la justice de Paix du canton d'Entremont du 2 janvier au 28 février 1812, sous l'autorité de Gaspard Etienne Delasoie, juge de Paix., 1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 51
Titre:Répertoire des minutes du greffe de la justice de Paix du canton d'Entremont du 2 janvier au 28 février 1812, sous l'autorité de Gaspard Etienne Delasoie, juge de Paix.

Dates

Période de création:1812
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 21x29.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268865
 

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