CH AEV, AC Sembrancher, J 52 Répertoire des minutes du greffe de la Justice de Paix du canton d'Entremont du 15 avril 1812 au 24 novembre 1813, sous l'autorité de Gaspard Etienne Delasoie, juge de Paix., 1812-1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 52
Titre:Répertoire des minutes du greffe de la Justice de Paix du canton d'Entremont du 15 avril 1812 au 24 novembre 1813, sous l'autorité de Gaspard Etienne Delasoie, juge de Paix.

Dates

Période de création:1812 - 1813
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 25x34.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268866
 

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