CH AEV, AC Sembrancher, J 74 Protocole des séances du juge Etienne Voutaz, de Sembrancher, premier suppléant du tribunal du district d'Entremont, en cette part, juge de la commune de Bagnes, en remplacement de ses juges récusés., 06.1855-25.02.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 74
Titre:Protocole des séances du juge Etienne Voutaz, de Sembrancher, premier suppléant du tribunal du district d'Entremont, en cette part, juge de la commune de Bagnes, en remplacement de ses juges récusés.

Dates

Période de création:06/1855 - 25/02/1856
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Cahier, 40 pages utiles, 17.5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Terrettaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268891
 

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