CH AEV, AC Sembrancher, J 75 Protocole des séances du juge Etienne Joseph Voutaz, de Sembrancher, premier suppléant du tribunal du dizain d'Entremont, en cette part, juge constitutionnel pour la commune de Bagnes, en remplacement de ses juges récusés., 04.03.1848-20.11.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 75
Titre:Protocole des séances du juge Etienne Joseph Voutaz, de Sembrancher, premier suppléant du tribunal du dizain d'Entremont, en cette part, juge constitutionnel pour la commune de Bagnes, en remplacement de ses juges récusés.

Dates

Période de création:04/03/1848 - 20/11/1848
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Cahier, 17.5x22.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Daniel Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1948
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268892
 

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