CH AEV, AC Sembrancher, J 76 Protocole des séances d'Etienne Joseph Voutaz, premier suppléant au tribunal du district d'Entremont, en cette part, juge de la commune de Bagnes., 13.12.1848-20.04.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, J Protocoles des juges et châtelains, 1802-1907 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, J 74-77 Châtelain et juge de Bagnes, 1842-1856 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, J 75 Protocole des séances du juge Etienne Joseph Voutaz, de Sembrancher, premier suppléant du tribunal du dizain d'Entremont, en cette part, juge constitutionnel pour la commune de Bagnes, en remplacement de ses juges récusés., 04.03.1848-20.11.1848 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, J 76 Protocole des séances d'Etienne Joseph Voutaz, premier suppléant au tribunal du district d'Entremont, en cette part, juge de la commune de Bagnes., 13.12.1848-20.04.1849 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, J 77 Protocole des séances du 1er suppléant du tribunal, en cette part, remplaçant du châtelain et vice-châtelain de Bagnes, récusés. \ Vice-président: Maurice-Joseph Besson., 05.03.1842 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, J 77 Protocole des séances du 1er suppléant du tribunal, en cette part, remplaçant du châtelain et vice-châtelain de Bagnes, récusés. \ Vice-président: Maurice-Joseph Besson., 05.03.1842 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, J 76

Titre:

Protocole des séances d'Etienne Joseph Voutaz, premier suppléant au tribunal du district d'Entremont, en cette part, juge de la commune de Bagnes.

Dates
Période de création:	13/12/1848 - 20/04/1849
Lieu:	Bagnes

Support
Support / Träger:	Cahier, 76 pages, 17.5x22 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Greffier: Daniel Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1949

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268893

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, J 76 Protocole des séances d'Etienne Joseph Voutaz, premier suppléant au tribunal du district d'Entremont, en cette part, juge de la commune de Bagnes., 13.12.1848-20.04.1849 (Document)

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