CH AEV, AC Sembrancher, J 80 Protocole des séances du juge de la commune de Sembrancher. \ Juge: Etienne Joseph Voutaz., 26.04.1850-07.12.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 80
Titre:Protocole des séances du juge de la commune de Sembrancher.
Juge: Etienne Joseph Voutaz.

Dates

Période de création:26/04/1850 - 07/12/1850
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 76 pages, 18x22.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Daniel Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268898
 

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