CH AEV, AC Sembrancher, J 81 Protocole des séances du juge de la commune de Sembrancher. \ Juge: Etienne Joseph Voutaz., 22.02.1850-21.06.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 81
Titre:Protocole des séances du juge de la commune de Sembrancher.
Juge: Etienne Joseph Voutaz.

Dates

Période de création:22/02/1850 - 21/06/1851
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 38 pages, 20x30 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Antoine Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268899
 

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