CH AEV, AC Sembrancher, J 103 Protocole des séances du juge de la commune de Sembrancher. \ Juge: Arlettaz. \ Juge substitut: Etienne Luy., 16.03.1861-20.04.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 103
Titre:Protocole des séances du juge de la commune de Sembrancher.
Juge: Arlettaz.
Juge substitut: Etienne Luy.

Dates

Période de création:16/03/1861 - 20/04/1861
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 10 pages utiles, 17.5x21.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Etienne Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268921
 

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