CH AEV, AC Sembrancher, J 104 Protocole des séances du juge de la commune de Sembrancher. \ Juge: Jean Arlettaz. Juge substitut: Etienne Luy., 22.04.1861-14.09.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 104
Titre:Protocole des séances du juge de la commune de Sembrancher.
Juge: Jean Arlettaz. Juge substitut: Etienne Luy.

Dates

Période de création:22/04/1861 - 14/09/1861
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 46 pages, 20x27.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Etienne Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268922
 

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