CH AEV, AC Sembrancher, J 106 Protocole des séances du juge de la commune de Sembrancher. \ Juge: Etienne Taramarcaz., 1861-1878 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 106
Titre:Protocole des séances du juge de la commune de Sembrancher.
Juge: Etienne Taramarcaz.

Dates

Période de création:1861 - 1878
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:1 liasse

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffiers: C. Gaillard et Joseph Voutaz.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268924
 

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