CH AEV, AC Sembrancher, J 105 Protocole des saisies sous l'autorité du juge de la commune de Sembrancher. \ Juge: Jean Arlettaz., 18.06.1860-04.04.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 105
Titre:Protocole des saisies sous l'autorité du juge de la commune de Sembrancher.
Juge: Jean Arlettaz.

Dates

Période de création:18/06/1860 - 04/04/1866
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 58 pages, 20.5x27.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Etienne Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268923
 

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