CH AEV, AC Sembrancher, J 108 Exploits et saisie contre Marie-Françoise, née Pellouchoud, épouse de Daniel Charvaz, domiciliée à Leytron, à l'instance de Gaspard Joseph Luy, receveur de la bourgeoisie de Sembrancher, qui réclame l'acquittement d'une obligation de 50 francs avec accessoires. \ Juge

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, J Protocoles des juges et châtelains, 1802-1907 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, J 78-109 Protocoles du juge, 1848-1907 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, J 107 Exploits épars du juge de la commune de Sembrancher. \ Juges: Voutaz, Luder et Arlettaz. \ Juges substituts: Ribordy et Taramarcaz., 1848-1884 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, J 107 Exploits épars du juge de la commune de Sembrancher. \ Juges: Voutaz, Luder et Arlettaz. \ Juges substituts: Ribordy et Taramarcaz., 1848-1884 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, J 108 Exploits et saisie contre Marie-Françoise, née Pellouchoud, épouse de Daniel Charvaz, domiciliée à Leytron, à l'instance de Gaspard Joseph Luy, receveur de la bourgeoisie de Sembrancher, qui réclame l'acquittement d'une obligation de 50 francs avec accessoires. \ Juge$ CH AEV, AC Sembrancher, J 108 Exploits et saisie contre Marie-Françoise, née Pellouchoud, épouse de Daniel Charvaz, domiciliée à Leytron, à l'instance de Gaspard Joseph Luy, receveur de la bourgeoisie de Sembrancher, qui réclame l'acquittement d'une obligation de 50 francs avec accessoires. \ Juge
        $CH AEV, AC Sembrancher, J 109 Protocole des séances du juge substitut de la commune de Sembrancher. \ Juge substitut: Etienne Favre. \ , 26.01.1907 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, J 109 Protocole des séances du juge substitut de la commune de Sembrancher. \ Juge substitut: Etienne Favre. \ , 26.01.1907 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, J 108

Titre:

Exploits et saisie contre Marie-Françoise, née Pellouchoud, épouse de Daniel Charvaz, domiciliée à Leytron, à l'instance de Gaspard Joseph Luy, receveur de la bourgeoisie de Sembrancher, qui réclame l'acquittement d'une obligation de 50 francs avec accessoires.
Juge de Leytron: Joseph Défaye.