CH AEV, AC Sembrancher, J 109 Protocole des séances du juge substitut de la commune de Sembrancher. \ Juge substitut: Etienne Favre. \ , 26.01.1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 109
Titre:Protocole des séances du juge substitut de la commune de Sembrancher.
Juge substitut: Etienne Favre.

Dates

Période de création:26/01/1907
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:21 pièces, papier timbré, 22.5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffiers: Maurice Carron et Joseph Luder.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268927
 

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